Introduction
L'habitat collectif sous la forme de «copropriété» ne date pas d'aujourd'hui. Depuis plusieurs siècles déjà, nous retrouvons les prémices de l'habitat collectif à Babylone, en Grèce.
Nous n'avons pas la prétention de de reprendre les travaux d'éminents auteurs sur la genèse en matière de copropriété.
L'objet du site est de compiler l'ensemble des législations relatives à l'habitat soumis au régime de la copropriété et d'en tirer les principales ressemblances et différences.
Revenons en à notre sujet principal, à savoir ce qui se passe chez nos voisins.
Au sein de ce qui n'était encore pas l'Union européenne, loin de là, la première législation qui apparut et qui donna un certain nombre de définitions en copropriété fut la loi Belge promulguée le 8 juillet 1924.
Puis vint le tour de la Hongrie qui promulgua une loi en matière de copropriété en 1924.
La France ne connut sa première législation qu'à compter du 28 juin 1938. Cette loi vint compléter les dispositions de l'article 664 du Code Civil. En effet, les rédacteurs du Code civil en 1804 refusa en leur temps toute notion de propriété collective; seule devait exister la propriété individuelle et exclusive.
C'est la raison pour laquelle seule une disposition incluse dans le chapitre «des servitudes» fut inscrite dans le code civil et perdura pendant plus d'un siècle.
