Droit copropriété Suède

Bostadsrättsförening est le nom donné dans les pays nordiques pour définir l'institution proche de notre copropriété.
La propriété est détenue par une coopérative  "l'association des occupants" (bostadsrättsförening en suédois) et chaque membre de cette association détient une part de cette co-propriété qui représente un appartement. Les titulaires de ces parts sont en quelque sorte des locataires perpétuels de l'association

Depuis le 1er mai 2009, la Suède s'est dotée d'une nouvelle loi sur la copropriété "Ägarlägenheter"

De nature "dualiste", il permet aux nouveaux co-propriétaires d'acheter directement un appartement et non plus une part appartenant à la coopérative "Bostadsrättsförening".

Nous reviendrons prochainement sur le texte de loi